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Organisation

| Origine et Mission de CQV | Bref Historique de CQV | Objectifs de CQV |

Organisation \ Origine et Mission de CQV

« Citoyens pour une Qualité de Vie » (CQV) est un organisme sans but lucratif constitué le 26 avril 1996, qui regroupe en corporation toutes les personnes intéressées à la défense et à la promotion de la protection de l'environnement et du bien-être social et économique de la population de la grande région de Montréal.

Il a été fondé à peine deux mois après l'annonce par Aéroports de Montréal (ADM) de sa décision de transférer les vols internationaux de Mirabel à Dorval, sans qu'aucune véritable étude d'impacts sur la vie des citoyens riverains n'ait été entreprise. CQV s'est joint à la "Coalitionélargie pour la Sauvegarde de l'Aéroport de Montréal-Mirabel" (CESAMM) afin de contester cette décision devant les tribunaux.

Organisation \ Bref Historique de CQV
• 26 avril 1996 – Fondation de CQV.

• 27 mai 1996 – Dépôt d’un recours judiciaire, conjointement avec la CESAMM, visant à obliger ADM à se conformer aux dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement avant de mettre en branle son projet de transfert des vols internationaux de Mirabel à Dorval.

• 12 février 1997 - Le juge Pierre Viau de la Cour supérieure du Québec annule la décision du transfert par ADM. Dans un jugement de 255 pages, il dénonce les « injustices graves » et « les abus de pouvoir » commis par ADM. Il ordonne aussi à ADM de cesser tous les travaux d’aménagement de l’aéroport de Dorval.

• 7 avril 1997 - La Cour d'appel renverse le jugement rendu le 12 février 1997 par le juge Viau
de la Cour supérieure du Québec. Après à peine une journée d’audience, le juge Jean-Louis
Baudoin rend jugement sur le banc précisant que la décision de procéder au changement de
vocation des aéroports était « du ressort et du pouvoir d’ADM [que] ADM n’est pas un
organisme public et [que] même si la consultation n’a pas toujours été transparente, elle a existé
quand même ».

• 29 avril 1997 - La CESAMMdécide de porter sa cause devant la Cour suprême du Canada. La
veille, le conseil municipal de Mirabel, sous la direction du maire Hubert Meilleur, s'était
prononcé à l'unanimité en faveur d'une telle démarche en plus de dégager les sommes
nécessaires.

• 22 août 1997 - La Cour suprême rejette la demande de la CESAMMde porter sa cause devant le
plus haut tribunal du pays. C’est la fin des recours juridiques, moins d’un mois avant le
transfert...

• 1 avril 2000 - ADM érige les exemptions pour des vols de nuit spécifiques en règle générale de sorte que, systématiquement, elle autorise jusqu'à trois vols d'Air Canada à décoller, quotidiennement, entre 6 h et 7 h.

• 31 janvier 2002 - CQV a déposé en Cour supérieure une requête pour être autorisée à intenter un recours collectif de 183 millions de dollars contre Aéroports de Montréal (ADM) et Air Canada. Dans sa requête, CQV déclare qu'ADM permet à certains transporteurs aériens, dont principalement Air Canada, d'utiliser les pistes d'atterrissage et les installations aéroportuaires de Dorval en contravention des mesures réglementaires de contrôle et d'atténuation de bruit applicables et, plus particulièrement la nuit, entre 23:00 heures et 7:00 heures.

• 31 mai 2002 - Première audition en Cour Supérieure pour la demande d'autorisation pour un recours collectif par CQV contre ADM conjointement avec Air Canada.

• 1 avril 2003 - Air Canada dépose une demande de protection contre la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

• 15 janvier 2004 - CQV s'est désistée de son recours contre Air Canada dans le contexte de la restructuration de la compagnie. Conséquemment, A.D.M. demeure seule intimée devant la Cour supérieure.

• 31 octobre 2004 - Air Transat transfère tous ses vols nolisés de Mirabel à l'aéroport Trudeau.

• 14 décembre 2004 - Jugement par le juge André Roy de la Cour Supérieure rejetant la demande de recours collectif, même si le juge estime que les faits allégués par CQV paraissent justifier les conclusions recherchées en regard de l'établissement de la nuisance et des troubles de voisinage (art. 976 C.c.Q.), de l'expropriation déguisée (art. 952 C.c.Q.) et de l'exercice abusif, par A.D.M., de la discrétion réglementaire équivalent à abus de droit.

• 13 janvier 2005 - CQV va en appel du jugement de la Cour Supérieure prononcé le 14 décembre 2004.

• 15 octobre 2006 - Audition par la cour d'appel de l'opposition du regroupement CQV au jugement de la Cour Supérieure du 14 décembre 2004.

• 26 septembre 2007 - Statuant sur l'appel du jugement du juge André Roy de la Cour supérieure, qui a rejeté en 2004 la requête en autorisation d'exercer un recours collectif de l'appelante CQV contre ADM, les juges François Pelletier et Alan R. Hilton de la Cour d'appel ont rejeté l'appel. De son côté, la juge Louise Otis, dissidente, aurait accueilli l'appel, cassé le jugement de première instance, accueilli la requête en autorisation d'exercer un recours collectif et autorisé l'exercice du recours collectif contre l'intimée Aéroports de Montréal.

• 23 novembre 2007 - CQV présente une requête à la Cour Suprême du Canada pour demander l'autorisation de contester le jugement de la Cour d'appel, étant donné l'opinion exprimée par la juge dissidente, Louise Otis.

• Mars-avril 2008 – CQV invite plusieurs regroupements de contestation à s’unir sous sa bannière, pour partager les ressources humaines et matérielles de plus en plus importantes qui collaborent dans le combat contre les décisions d’ADM prises sans aucune consultation.

• 24 avril 2008 – La Cour Suprême du Canada refuse d’entendre la requête de CQV pour contester le jugement de la Cour d’appel. Ceci met un terme à la demande d’autorisation pour effectuer un recours collectif. Déjà CQV qui avait prévu cette possibilité, est engagée dans une nouvelle orientation, basée sur les pressions politiques à tous les niveaux.

• 25 avril 2008 – CQV entreprend une restructuration complète, adopte trois objectifs bien précis et réoriente son action vers la recherche d'une collaboration politique au niveau municipal, le seul moyen démocratique encore disponible aux citoyens.

Organisation \ Objectifs de CQV

  1. Obtenir que Transports Canada, propriétaire des aéroports, et ADM, locataire et gestionnaire, soient soumis à une véritable étude d’impacts des mouvements aériens, comme préalable à une consultation publique des citoyens affectés, comme le bail intervenu entre eux les y oblige. Cette étude doit inclure les impacts sur la santé des citoyens riverains, leur sécurité, leur qualité de vie et surtout sur les conséquences globales dans l’ensemble de l’économie métropolitaine, ce qui n'a jamais été fait.

  2. Obtenir sans tarder un moratoire sur l'introduction de toute nouvelle trajectoire aérienne au-dessus de territoires qui en étaient exempts auparavant et sur toutes dépenses privées ou publiques ayant pour conséquence de poursuivre l'expansion de l'aéroport Trudeau et/ou le détournement de Mirabel de sa vocation originelle de véritable aéroport international. Agir autrement signifierait qu'ADM et/ou Transports Canada pourraient continuer à éroder graduellement l'attrait d'un retour éventuel à Mirabel, comme ils le font plus ouvertement depuis l'an 2000.

  3. Obtenir qu'un transfert provisoire vers Mirabel de tous les mouvements aériens entre 23h00 et 07h00 soit rapidement mis en place, en attendant de connaître les résultats des études d’impacts et de la consultation publique susmentionnés. Cet objectif peut être atteint sans impliquer des coûts élevés, puisque l'aérogare de Mirabel est toujours intacte et pourrait accommoder facilement des voyageurs de nuit, pendant les 24 mois qui seront nécessaires pour compléter l'étude d'impacts et la consultation des citoyens affectés.





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